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Transport d'animaux vivants — Certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs

Préparez l'évaluation nationale des conducteurs et convoyeurs d'animaux vivants : équidés, bovins, ovins et caprins, porcins et volailles.

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L'examen officiel

Textes de référence : Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, note de service DGER/SDPFE/2026-42, fiches RS5549 et RS7612.

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Ce que couvre la banque

  • Cadre réglementaire, acteurs et certificat
  • Documents, planification et durées de voyage
  • Aptitude au transport
  • Véhicules, conteneurs et équipements
  • Chargement, déchargement et manipulation
  • Pendant le voyage
  • Règles propres à chaque catégorie d'animaux

Exemples de questions

Un animal malade doit être conduit dans une clinique pour un diagnostic. Le transport est-il possible ?

  • Oui, sous contrôle vétérinaire, s'il n'entraîne ni souffrance inutile ni mauvais traitement

L'annexe I, chapitre I, point 3, c) : peuvent être considérés comme aptes les animaux transportés sous contrôle vétérinaire pour un traitement ou un diagnostic, ou après, si aucune souffrance inutile ni aucun mauvais traitement n'en résulte.

De quoi le transporteur doit-il disposer pour transporter des animaux au-delà de 65 km ?

  • D'une autorisation de transporteur délivrée par l'autorité compétente

L'article 6, paragraphe 1 : nul ne peut agir en tant que transporteur s'il n'est titulaire d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 10 (type 1) ou, pour les voyages de longue durée, de l'article 11 (type 2) ; une copie peut être présentée pendant le transport.

À quels transports s'applique le règlement (CE) n° 1/2005 ?

  • Aux transports d'animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d'une activité économique

L'article 1er : le règlement s'applique au transport d'animaux vertébrés vivants ; il ne s'applique pas aux transports qui ne sont pas effectués dans le cadre d'une activité économique (article 1er, paragraphe 5).

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