Conditions générales de vente

Version du 01/11/2026. Conditions applicables aux clients professionnels (centres et organismes de formation, entreprises).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par Saba Khachvani, entrepreneur individuel (« Réussir sa formation »), d'accès à des contenus d'entraînement en ligne (questions corrigées, examens blancs, mises en situation) au moyen de codes d'accès destinés aux stagiaires du client.

2. Offres

Les offres en vigueur (Session, Pro, Multi-sites, essai gratuit) et leurs prix sont présentés sur la page Centres de formation ou dans le devis remis au client. Les prix sont indiqués hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts, tant que le prestataire relève de la franchise en base.

3. Commande et paiement

La commande est passée par paiement en ligne sécurisé (Stripe) ou par acceptation d'un devis. Les abonnements mensuels sont payables d'avance et renouvelés chaque mois jusqu'à résiliation. Les factures sont envoyées par email.

4. Codes d'accès

Les codes sont envoyés par email après paiement, en principe sous 24 heures ouvrées. Chaque code est destiné à un stagiaire et ne doit pas être diffusé publiquement. Un code diffusé publiquement ou utilisé de façon abusive peut être désactivé. La date de fin de validité de chaque code est communiquée avec le code.

5. Durée et résiliation

L'offre Session donne accès pendant la durée indiquée. Les abonnements Pro et Multi-sites sont sans engagement : le client peut les résilier à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours ; les codes restent valables jusqu'à cette date.

6. Contenus et responsabilité

Les contenus sont rédigés à partir des textes officiels et mis à jour régulièrement. Ils constituent un outil d'entraînement et ne garantissent pas la réussite à un examen. Réussir sa formation n'est ni un organisme d'examen ni un organisme certificateur. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.

7. Disponibilité

Le site est accessible en continu, sauf maintenance ou incident de l'hébergeur. Une indisponibilité prolongée du fait du prestataire ouvre droit à une prolongation équivalente des codes concernés.

8. Propriété intellectuelle

Le client et ses stagiaires disposent d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus pendant la durée de validité des codes. Toute reproduction, extraction ou mise à disposition de tiers est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les stagiaires n'ont pas de compte : aucune donnée nominative n'est requise pour utiliser un code.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

Contact : contact@reussirsaformation.fr