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Capacité de transport routier de personnes (lourd et léger)
Préparez l'attestation de capacité professionnelle en transport de personnes : QCM au format de l'examen et questions rédigées corrigées.
- 300+ questions corrigées
- 4 examens blancs
- 30+ exercices rédigés corrigés
L'examen officiel
- Lourd : même examen national que les marchandises (QCM 100 points et rédigé 100 points, 4 heures).
- Réussite : 120/200, dont au moins 50 au QCM et 40 aux questions rédigées.
- Léger (9 places au plus) : formation de 140 heures en centre agréé, examen de 4 heures.
Textes de référence : Règlements (CE) 1071/2009 et 1073/2009, code des transports, arrêté du 02/08/2024.
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Ce que couvre la banque
- Droit civil : contrat de transport de personnes et droits des passagers (annexe I, A)
- Droit commercial : formes d'entreprises et difficultés (annexe I, B)
- Droit social (annexe I, C)
- Droit fiscal (annexe I, D)
- Gestion commerciale et financière (annexe I, E)
- Accès au marché (annexe I, F)
- Normes et exploitation techniques (annexe I, G)
- Sécurité routière (annexe I, H)
Exemples de questions
Pour le conducteur d'un véhicule de transport en commun, le taux d'alcool à partir duquel la conduite est interdite est abaissé à :
- 0,2 g par litre de sang
Code de la route, art. R.234-1 : 0,2 g/l de sang (0,1 mg/l d'air expiré) pour les conducteurs de transport en commun, comme en permis probatoire ; 0,5 g/l pour les autres conducteurs.
La directive 2014/45/UE impose au minimum un contrôle technique annuel des autocars. Quelle périodicité la France applique-t-elle aux véhicules des entreprises de transport de personnes ?
- Un contrôle tous les 6 mois
Ministère : les véhicules de transport de personnes de plus de 9 places relèvent des règles européennes (contrôle au moins annuel) ; pour les entreprises françaises, la périodicité est réduite à six mois (code de la route, art. R.323-23).
Quel document de contrôle est exigé pour un petit train routier touristique ?
- Un billet individuel remis à chaque voyageur
Arrêté du 28 décembre 2011, art. 1er-2 I : les petits trains routiers touristiques relèvent du billet individuel.
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