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AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Préparez le QCM national AIPR (opérateur, encadrant ou concepteur) avec le barème officiel, questions prioritaires comprises.
- 250+ questions corrigées
- 6 examens blancs
- 20+ mises en situation
L'examen officiel
- QCM national : 30 questions pour l'opérateur, 40 pour l'encadrant et le concepteur, 1 heure au plus.
- Barème : +2 par bonne réponse, 0 pour « je ne sais pas », −1 par erreur, −5 pour une erreur sur une question prioritaire.
- Réussite : 36/60 (opérateur) ou 48/80 (encadrant, concepteur).
Textes de référence : Code de l'environnement (R.554-1 et suivants), arrêtés du 15/02/2012 et du 22/12/2015.
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Ce que couvre la banque
- Cadre réglementaire, acteurs et sanctions
- Les réseaux et leurs risques
- Déclarations : DT, DICT et travaux urgents
- Localisation des réseaux et marquage-piquetage
- Exécution des travaux à proximité des réseaux
- Situations dangereuses et endommagements
- L'AIPR et l'examen QCM
Exemples de questions
L'exploitant d'un ouvrage souterrain l'arrête définitivement sans le démanteler. Que doit-il faire ?
- En informer le guichet unique et lui remettre les plans détaillés de l'ouvrage
Code de l'environnement, art. R.554-8 : l'exploitant d'un ouvrage souterrain arrêté définitivement, sans démantèlement, en informe le guichet unique et lui remet les plans détaillés ; ces plans sont ensuite fournis aux déclarants (art. R.554-20).
Peut-on commencer les travaux sans avoir reçu le récépissé de l'exploitant d'un réseau sensible ?
- Non : il faut les réponses des exploitants de réseaux sensibles avant de commencer
Fascicule 1, § 3, et brochure INRS ED 6164 : l'exécutant ne commence pas les travaux avant d'avoir reçu les récépissés de tous les exploitants de réseaux sensibles (ou avant la réunion sur site prévue). L'analyse de l'OPPBTP sur l'article R.554-26 précise qu'en l'absence de réponse après relance, le démarrage est décalé pour un réseau sensible.
Les mêmes investigations complémentaires concernent plusieurs exploitants. Comment le coût est-il réparti ?
- Au prorata des longueurs d'ouvrages concernées
Arrêté du 15 février 2012, art. 11, II : le coût est réparti entre les exploitants au prorata des longueurs d'ouvrages concernées.
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